FossetteRessources et modèles
Des documents que les municipalités nous demandent souvent, à télécharger librement. Ils sont fournis à titre d'exemple et doivent être adaptés à votre règlement et validés par vos conseillers.
Lettre de rappel de vidange
Le modèle de lettre que Fossette génère, à réutiliser tel quel ou comme base pour votre propre papier à en-tête.
PDFExemple d'article de règlement sur la vidange
Les dispositions qu'un règlement municipal sur la vidange des fosses septiques contient habituellement, commentées, avec les deux formules (vidange collective ou laissée au propriétaire).
PDFGabarit d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
L'EFVP que la Loi sur l'accès exige avant d'adopter un nouveau système d'information, préremplie avec les caractéristiques de Fossette.
PDFPolitique de confidentialité de Fossette
À joindre à votre dossier d'adoption ou à publier sur le site municipal.
PDF En ligneModèle de fichier d'import
Les colonnes que Fossette reconnaît dans un export du rôle d'évaluation, avec quelques lignes d'exemple.
CSVLe règlement provincial
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r. 22), texte officiel sur le site des Publications du Québec.
ConsulterPour aller plus loin
Le ministère de l'Environnement publie un guide de gestion optimale des fosses septiques à l'intention des municipalités, avec les résultats d'un sondage auprès de 707 municipalités. La Fédération québécoise des municipalités offre à ses membres un modèle de règlement sur les fosses septiques. Les deux sont de bonnes lectures avant de revoir votre règlement.