Questions fréquentes

Ces modules tiennent une fiche et une date de dernière vidange ; ils n'envoient pas de rappels, ne reçoivent pas les déclarations des vidangeurs et n'offrent rien au citoyen. Fossette ne remplace pas votre logiciel de permis : il prend son export CSV (une fois par année suffit) et fait tout ce que le module ne fait pas. Les deux coexistent.

À la municipalité, sans réserve. Fossette est mandataire au sens de la Loi sur l'accès. Export CSV en tout temps, remise complète à la fin du contrat, destruction de nos copies dans les 90 jours avec confirmation écrite. Tout est écrit dans le contrat, article 6.

Non. Tous les forfaits sont sous le seuil de 25 000 $ qui permet un contrat de gré à gré, y compris pour la plupart des ententes de MRC. Une résolution du conseil suffit. Nous fournissons le modèle de contrat.

Une semaine, en pratique une après-midi de travail pour la municipalité : exporter le rôle en CSV, le charger (les colonnes sont reconnues automatiquement et vous voyez un aperçu avant que quoi que ce soit soit écrit), régler les intervalles de votre règlement et le texte des lettres, ajouter vos employés et vos vidangeurs. Nous accompagnons la mise en route sans frais.

Ils reçoivent une lettre. Fossette prépare les lettres de rappel en lot, prêtes à imprimer, avec le code d'accès du propriétaire, et garde la date d'envoi. Dans une municipalité rurale, c'est souvent un tiers des propriétaires au départ ; la proportion baisse chaque saison parce que les citoyens inscrivent leur courriel eux-mêmes dans leur dossier.

Leur accès est gratuit et il leur enlève du travail : plus de factures à retaper pour la municipalité, une déclaration en 30 secondes depuis le téléphone avec la photo du reçu, et un export de leurs vidanges pour leur comptabilité. La municipalité garde le dernier mot : elle valide ou refuse chaque déclaration si elle le souhaite.

Si votre règlement prévoit la vidange selon la mesure, activez l'option : le vidangeur ou l'inspecteur inscrit les hauteurs, et Fossette applique les seuils du Q-2, r. 22 (12 cm d'écume, 30 cm de boues). Sous les seuils, l'échéance est reportée d'un an ; au-dessus, la vidange devient due.

Oui. Chaque municipalité garde son espace et la MRC a le sien ; les programmes de vidange par secteur et par année, assignés à un vidangeur, servent exactement à ça. Le tarif MRC couvre l'ensemble des municipalités membres.

Sur un serveur à Beauharnois, au Québec. Chaque municipalité ne voit que ses installations, chaque vidangeur ne voit que les municipalités qui l'ont autorisé, chaque citoyen ne voit que son dossier. Le détail est sur la page Sécurité et conformité.

Vous nous avisez 60 jours avant le renouvellement, ou en tout temps avec remboursement au prorata. Vous gardez un accès en lecture pendant 30 jours pour exporter, et nous vous remettons une copie complète de vos données dans un format ouvert.

Oui : la démonstration se fait avec vos données si vous le souhaitez, et les municipalités pilotes de 2027 utilisent Fossette sans frais pendant leur première saison de vidange.

De 890 $ à 3 990 $ par année selon le nombre d'installations, sans frais par utilisateur ni par vidangeur, mise en route et soutien inclus. Les forfaits sont affichés sur la page d'accueil.